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T-11.011, r. 2 - Code de déontologie des lobbyistes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsqu’il communique avec un titulaire d’une charge publique, le lobbyiste doit préciser l’identité du client, de l’entreprise ou de l’organisation dont il représente les intérêts, ainsi que l’objet de sa démarche.
Décision 2004-01-29, a. 16.
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